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EDF condamnée pour faute inexcusable

L’affaire qui oppose EDF à la veuve de Jean-François Clois connaît enfin son épilogue. Le géant électrique français a été condamné par la justice pour faute inexcusable.www.montresbijoux.fr
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La responsabilité d’EDF reconnue

EDF a été condamnée le 27 août dernier pour « faute inexcusable » ayant entraîné le décès de Jean-François Clois. Ce chaudronnier à la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly a succombé à un cancer des poumons après 30 années de service.

Le jugement rendu par le tribunal des affaires de sécurité sociale d’Orléans est sans équivoque. La responsabilité de l’opérateur électrique est incontestable dans cette affaire. Jean-François Clois avait été soumis à des doses de rayonnement ionisant 54.4 millisieverts (mSv) sur 30 ans, alors que le seuil maximal autorisé est passé de 50 mSv à 20 mSv par an. « La maladie professionnelle dont était atteint Jean-François Cloix ayant entraîné son décès est la conséquence d’une faute inexcusable de la société EDF », souligne le jugement.

A la suite de sa condamnation, EDF devra verser 95 000 euros d’indemnisation à la veuve et aux deux enfants de Jean-François Clois.

EDF va faire appel

L’avocat du géant électrique français, Maitre Philippe Toison, a déclaré qu’EDF fera appel de cette décision. Il fait notamment valoir que la dose radioactive reçue par Mr. Clois au cours de sa carrière ne représentait qu’environ 3% des limites légales. L’avocat d’ajouter que « cela correspond à un scanner tous les six ans ».

Par ailleurs, Maitre Toison estime que la cause du décès est étrangère aux activités de la centrale. Selon lui, des mesures de sécurité strictes sont mises en place dans chacune des 19 centrales et 58 réacteurs nucléaires hexagonaux. Ces arguments n’ont visiblement pas convaincu le tribunal, qui estime que l’exposition aux rayons ionisants augmentait les risques encourus.

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